Permis Check

Source bâti

RNB : identifier le bâti existant avant de projeter.

Le Référentiel National des Bâtiments (RNB, rnb-api.beta.gouv.fr) centralise les constructions recensées à l'échelle nationale. Permis Check l'interroge pour savoir si des bâtiments sont rattachés à la parcelle analysée, quelle est leur emprise et si des DPE peuvent y être associés.

Tester sur l'exemple→
01 Bâtiments Nombre de constructions identifiées sur la parcelle.
02 Emprise au sol Surface couverte et ratio par rapport à la parcelle.
03 Ancienneté Année de construction estimée selon le RNB.

Rôle dans Permis Check

Connaître le bâti existant change la lecture d'un projet d'extension ou de démolition-reconstruction.

01 — Recenser

Lister les bâtiments attachés à la parcelle.

Chaque bâtiment dans le RNB reçoit un identifiant unique (id_rnb). Permis Check rapproche ces identifiants de la parcelle pour obtenir le nombre de constructions recensées.

id_rnbidentifiant bâti
02 — Mesurer

Lire l'emprise au sol et le ratio de couverture.

L'emprise au sol (m²) et le ratio parcelle/bâti donnent un premier indicateur de la densité constructive existante — utile pour cadrer une extension ou une surélévation.

m²emprise couverte
03 — Relier

Rattacher les DPE via l'id_rnb.

Le RNB sert de pivot entre la parcelle et la base ADEME DPE. Sans id_rnb valide, il n'est pas possible d'associer un diagnostic énergétique à un bâtiment précis.

DPEpivot via RNB
04 — Signaler

Indiquer l'absence de bâti quand applicable.

Quand aucun bâtiment n'est trouvé dans le RNB, le rapport le signale — parcelle nue, couverture incomplète ou bâtiment non encore enregistré.

∅parcelle nue ou non couverte

Limites à garder en tête

rapport indicatif
  • Le RNB ne couvre pas encore l'ensemble du territoire de manière homogène.
  • Un bâtiment non déclaré ou récent peut ne pas figurer dans le référentiel.
  • L'emprise au sol est indicative : elle peut différer d'un relevé géomètre.
  • Le rattachement id_rnb ↔ parcelle est strict — un léger écart géographique peut laisser un bâtiment hors périmètre.

Questions fréquentes

À propos de RNB.

Qu'est-ce que l'id_rnb ?
C'est l'identifiant unique attribué à chaque bâtiment dans le Référentiel National des Bâtiments. Il permet de retrouver le bâtiment dans d'autres bases, notamment la base ADEME DPE pour les diagnostics énergétiques.
Si aucun bâtiment n'apparaît, mon terrain est-il nécessairement nu ?
Pas forcément. Le RNB est en cours de déploiement : un bâtiment peut exister physiquement sans être encore enregistré, notamment pour les constructions récentes ou en secteur rural peu couvert.
L'emprise au sol RNB est-elle opposable ?
Non. L'emprise fournie par le RNB est indicative. Les mesures opposables (bornage, relevé géomètre) restent les documents de référence pour un projet précis.

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Les autres sources publiques consultées.

Première vérification

Tester l'adresse exemple permet de voir si RNB et les autres sources publiques sont disponibles pour la parcelle.