Source publique
Cadastre donne le support parcellaire de l'analyse.
Permis Check utilise le cadastre pour rattacher une adresse à une parcelle quand la correspondance est disponible. Le rapport reste indicatif et doit être confirmé avec les documents d'urbanisme et les services compétents.
Tester sur l'exemple→ 01 Parcelle Section et numéro servent d'identifiant de travail.
02 Surface La surface aide à cadrer l'ordre de grandeur du projet.
03 Géométrie L'emprise permet de croiser des couches publiques.
Rôle dans Permis Check
Une parcelle fiable rend la lecture plus précise qu'un simple signal communal.
Retrouver section, numéro et commune.
Ces champs permettent de citer la parcelle analysée et de garder une trace claire dans le rapport.
ABsection + numéro
Lire une surface indicative.
La surface cadastrale aide à évaluer un projet, mais elle ne remplace pas un relevé ni un bornage.
m²ordre de grandeur
Utiliser la géométrie comme emprise.
Quand le polygone est disponible, il sert à tester les recouvrements avec risques, zonages et servitudes.
SIGcroisement spatial
Signaler les incertitudes d'adresse.
Une adresse ambiguë, récente ou mal géocodée peut produire une parcelle absente ou à vérifier manuellement.
?couverture variable
Limites à garder en tête
rapport indicatif- La parcelle trouvée dépend de la qualité de l'adresse et du géocodage.
- La géométrie peut être indisponible ou insuffisante pour certains croisements.
- Le cadastre ne donne pas, seul, le droit de construire.
- Un projet sensible doit être vérifié avec la mairie et les pièces officielles.
Questions fréquentes
À propos de Cadastre.
- Permis Check remplace-t-il le cadastre ?
- Non. Permis Check interroge les sources cadastrales publiques pour proposer une lecture indicative de la parcelle. Les pièces officielles restent les relevés et documents fournis par les services publics ou un géomètre.
- Pourquoi la parcelle n'est-elle pas toujours trouvée ?
- Le rattachement adresse → parcelle dépend du géocodage. Une adresse récente, mal normalisée ou un point qui tombe sur une voie peut empêcher le rapprochement. Le rapport l'indique comme limite.
- La surface affichée correspond-elle à la surface réelle ?
- C'est une surface cadastrale indicative. Pour un projet précis (extension, division), un relevé géomètre est nécessaire — la surface cadastrale peut différer de la surface arpentée.
Continuer la lecture
Les autres sources publiques consultées.
Première vérification