Permis Check

Ressources Permis Check

Guides par projet, guides locaux et sources publiques pour cadrer une première analyse.

01 - Projet

Comprendre les points de vigilance par type de travaux.

Extension, maison neuve, surélévation, division parcellaire ou panneaux solaires : chaque guide part d'une intention concrète.

10guides projet
02 - Local

Explorer les communes les plus demandées.

Les pages locales croisent le type de recherche avec une commune cible pour préparer les bonnes questions avant dépôt.

5communes MVP
03 - Sources

Identifier les données publiques utiles.

Cadastre, Géorisques, GPU/PLU et couches publiques : le rapport indique ce qui a été consulté et les limites de couverture.

7guides sources
04 - Rapport

Obtenir une synthèse indicative à vérifier.

Permis Check aide à prioriser les contrôles, sans se substituer à la mairie, au PLU complet ni à un avis juridique.

0-100indice indicatif

Guides par projet

exemples sur Paris

Sources publiques

Comprendre ce que chaque source apporte, et ce qu'elle ne garantit pas.

Source

Cadastre

Permis Check utilise le cadastre pour rattacher une adresse à une parcelle quand la correspondance est disponible. Le rapport reste indicatif et doit être confirmé avec les documents d'urbanisme et les services compétents.

Lireguide source
Source

PLU / GPU

Le Plan local d'urbanisme et le Géoportail de l'Urbanisme aident à situer une parcelle dans ses règles publiées. Permis Check en fait une première lecture indicative, sans remplacer le règlement complet ni l'instruction par la mairie.

Lireguide source
Source

Géorisques

Géorisques est le portail public qui croise les arrêtés et zonages risques. Permis Check les remonte comme signaux à qualifier — le détail réglementaire reste accessible via les fiches officielles et la mairie.

Lireguide source
Source

API Carto Nature

Les zonages environnementaux peuvent signaler un contexte sensible autour d'une parcelle. Permis Check les traite comme des indices à qualifier, pas comme une conclusion juridique ni comme une autorisation de construire.

Lireguide source
Source

DVF

Le fichier DVF (Demandes de Valeurs Foncières), publié par Etalab sur data.gouv.fr, liste toutes les mutations immobilières déclarées depuis 2014. Permis Check en tire une médiane indicative des prix autour de la parcelle analysée — à lire comme un contexte de marché, pas comme une estimation.

Lireguide source
Source

RNB

Le Référentiel National des Bâtiments (RNB, rnb-api.beta.gouv.fr) centralise les constructions recensées à l'échelle nationale. Permis Check l'interroge pour savoir si des bâtiments sont rattachés à la parcelle analysée, quelle est leur emprise et si des DPE peuvent y être associés.

Lireguide source
Source

ADEME DPE

La base publique ADEME des Diagnostics de Performance Énergétique (data.ademe.fr) associe une classe A-G à chaque bâtiment diagnostiqué. Permis Check l'interroge pour signaler les passoires thermiques et les obligations de la loi Climat & Résilience sur le bâti recensé.

Lireguide source

Guides locaux

Démarrer par une commune, puis comparer permis, déclaration et risques.

Permis de construire

Permis de construire

Première lecture adresse, cadastre, PLU/GPU et risques publics avant dépôt.

Déclaration de travaux

Déclaration de travaux

Points à vérifier pour des travaux, une extension légère ou une modification visible.

Exemple

Rapport partageable après analyse.

Une adresse analysée peut produire une page de rapport avec carte, preuves et prochaines vérifications, selon les sources disponibles.

Webrapport indicatif

Sources publiques consultées

couverture variable selon adresse
  • Service de géocodage Géoplateforme pour normaliser l'adresse
  • Cadastre public pour situer la parcelle et son emprise
  • Géorisques pour les premiers risques naturels et technologiques
  • Géoportail de l'Urbanisme et PLU/GPU quand les couches sont publiées
  • API Carto Nature et zonages environnementaux disponibles
  • Servitudes d'utilité publique lorsque les données sont accessibles
  • DVF Etalab pour les transactions immobilières du voisinage (§03 Voisinage)
  • RNB — Référentiel National des Bâtiments pour l'emprise et le bâti existant (§04 Bâti)
  • ADEME DPE pour la classe énergétique et les obligations loi Climat & Résilience (§04 Bâti)

Analyse indicative

Tester une adresse reste le meilleur moyen de voir les sources réellement disponibles pour une parcelle.