Mon terrain est en zone inondable, est-ce un blocage ?

Pas systématiquement. Les PPRI distinguent des zones rouges (constructibilité quasi nulle), bleues (constructibilité avec prescriptions) et blanches. Le rapport pointe le PPRI à lire pour connaître la prescription exacte.

À quoi sert l'aléa retrait-gonflement des argiles (RGA) ?

Depuis 2020, un terrain en aléa moyen ou fort impose une étude géotechnique préalable G1 PGC à l'achat et G2 AVP avant projet. Le coût d'un projet peut s'en trouver augmenté.

Que signifient BASOL et BASIAS ?

BASOL recense les sites pollués nécessitant une action publique. BASIAS recense les anciens sites industriels potentiellement pollués. Un terrain inscrit demande des vérifications complémentaires avant construction.

Source risques

Géorisques : premier filtre des risques avant projet.

Géorisques est le portail public qui croise les arrêtés et zonages risques. Permis Check les remonte comme signaux à qualifier — le détail réglementaire reste accessible via les fiches officielles et la mairie.

Tester sur l'exemple→

01 Inondation PPRI, atlas des zones inondables si publiés.

02 Argiles Retrait-gonflement RGA, sismicité, radon par zone.

03 Pollution BASOL, BASIAS, sites SEVESO selon périmètre.

Rôle dans Permis Check

Un risque public connu change la nature des vérifications avant dépôt.

01 — Inondation

Repérer un Plan de Prévention.

Un PPRI applicable contraint fortement les projets : surélévation, vide sanitaire, parties habitables interdites en zone rouge.

PPRIprévention

02 — Sol

Argiles, sismicité, radon.

Le retrait-gonflement (RGA) impose des études géotechniques selon le niveau d'aléa. Sismicité et radon influent sur la conception.

RGAaléa sol

03 — Sites pollués

BASOL, BASIAS, ICPE.

Un projet en zone potentiellement polluée peut nécessiter un diagnostic et des mesures de gestion avant constructibilité.

BASOLpollution

04 — Aléa vs risque

Distinguer aléa et règlement.

Géorisques expose des aléas. Leur traduction en obligation dépend du règlement local — à relire avec la mairie.

→à qualifier

Limites à garder en tête

rapport indicatif

Tous les arrêtés ne sont pas géocodés au niveau parcellaire.
Un aléa publié n'équivaut pas mécaniquement à une interdiction de construire.
Les arrêtés CATNAT historiques ne préjugent pas de l'aléa actuel.
Les sites pollués n'apparaissent que s'ils sont déclarés au moment de l'analyse.

Questions fréquentes

À propos de Géorisques.

Mon terrain est en zone inondable, est-ce un blocage ?: Pas systématiquement. Les PPRI distinguent des zones rouges (constructibilité quasi nulle), bleues (constructibilité avec prescriptions) et blanches. Le rapport pointe le PPRI à lire pour connaître la prescription exacte.
À quoi sert l'aléa retrait-gonflement des argiles (RGA) ?: Depuis 2020, un terrain en aléa moyen ou fort impose une étude géotechnique préalable G1 PGC à l'achat et G2 AVP avant projet. Le coût d'un projet peut s'en trouver augmenté.
Que signifient BASOL et BASIAS ?: BASOL recense les sites pollués nécessitant une action publique. BASIAS recense les anciens sites industriels potentiellement pollués. Un terrain inscrit demande des vérifications complémentaires avant construction.

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