L'adresse est transformée en point et commune.
Le service commence par une adresse normalisée, un code commune et des coordonnées. Si cette étape est ambiguë, le rapport doit rester prudent.
GPSpoint de départ
Méthode
D'une adresse à une première lecture parcellaire, sans remplacer la mairie.
Permis Check rapproche les sources publiques disponibles autour d'une adresse française: cadastre, risques, urbanisme publié et contexte du projet. Le rapport sert à prioriser les vérifications avant dépôt, pas à produire une autorisation administrative.
Analyser une adresse→ 01 Adresse Normalisation et coordonnées via les services publics.
02 Parcelle Recherche cadastre et emprise quand la donnée est disponible.
03 Sources Risques, PLU/GPU, voisinage foncier DVF, bâti existant RNB et classe DPE.
04 Rapport Verdict indicatif, preuves, limites et actions à vérifier.
- 01Adresse 73 av. Paris 48.8408 · 2.4187
- 02Parcelle 94067·D·0015 130 m² · section D
- 03Sources Cadastre · PLU DVF · RNB · DPE · risques
- 04Rapport Vigilance · 62 3 actions · 5 sources
Le traitement
Une analyse courte, mais traçable: chaque signal doit pouvoir remonter à une source.
La parcelle devient le support de lecture.
Cadastre, surface, section et géométrie sont recherchés pour éviter une lecture seulement communale quand une preuve parcellaire est possible.
ABsection + numéro
Les couches publiques sont interrogées source par source.
Risques, zonage, prescriptions et servitudes sont traités comme des signaux. Une source indisponible est affichée comme limite, pas masquée.
WFScouches publiques
Le résultat met les vérifications dans le bon ordre.
Le rapport distingue blocages possibles, alertes, informations et prochaines actions afin de savoir quoi relire avant de déposer un dossier.
3actions concrètes
Ce que Permis Check ne prétend pas faire
rapport indicatif- Remplacer une décision d'urbanisme ou un certificat officiel
- Garantir qu'une source publique est complète le jour de l'analyse
- Déduire seul les règles fines propres à chaque PLU
- Masquer les sources indisponibles ou les vérifications humaines nécessaires
Questions fréquentes
Avant la première analyse.
- Permis Check remplace-t-il un permis de construire ?
- Non. Le rapport est indicatif et sert à préparer un dépôt en mairie. Seule l'autorité d'urbanisme compétente (mairie, EPCI) peut accorder un permis de construire ou une déclaration préalable.
- Quelles sources publiques sont consultées ?
- Le géocodage Géoplateforme, le cadastre IGN, le Géoportail de l'Urbanisme (PLU/GPU), Géorisques pour les risques naturels et technologiques, l'API Carto Nature pour les zonages environnementaux, DVF Etalab pour les transactions immobilières du voisinage, le RNB (Référentiel National des Bâtiments) et la base ADEME DPE pour la classe énergétique. La couverture varie selon l'adresse — chaque source non disponible est signalée.
- Combien de temps prend une analyse ?
- Entre 5 et 20 secondes selon la disponibilité des serveurs publics interrogés. Le résultat est immédiat et inclut une page rapport partageable par URL.
- Mes données sont-elles enregistrées ?
- L'adresse analysée et le rapport généré sont enregistrés pour produire la page publique de partage. Aucun compte utilisateur n'est requis. L'analyse est anonyme.
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